La directive ENSI-B03 définit les exigences relatives aux notifications à faire à l’IFSN. Les exigences relatives aux rapports périodiques des installations nucléaires sont définies par la directive ENSI-B02.
La consultation publique sur le projet de la révision dure jusqu’au 30 septembre 2025.
Plus d’informations
- Entwurf Revision ENSI-B03 Meldungen der Kernanlagen (en allemand)
- Entwurf Revision ENSI-B03 Erläuterungsbericht (en allemand)
Illustration de couverture : iStock.com/MivPiv