Toutes les autorités fédérales

Contenus, News

Consultation publique de la révision de la directive ENSI-B03

La directive ENSI-B03 « Notifications des installations nucléaires » est en cours de révision. Cette révision 2 remplacera l’édition de juillet 2021, révision 1 du 3 février 2023 (modification du 28 mai 2025). La consultation dure jusqu’au 30 septembre 2025.

La directive ENSI-B03 définit les exigences relatives aux notifications à faire à l’IFSN. Les exigences relatives aux rapports périodiques des installations nucléaires sont définies par la directive ENSI-B02.

La consultation publique sur le projet de la révision dure jusqu’au 30 septembre 2025.

Plus d’informations

Illustration de couverture : iStock.com/MivPiv

Thèmes