„La coopération avec les autorités de contrôle américaines est précieuse. Elle nous permet d’échanger des expériences sur la régulation et des informations techniques. Cela est particulièrement important dans le domaine du démantèlement, dans le management du vieillissement et dans la recherche régulatoire sur la sécurité », commente à ce propos Hans Wanner, directeur de l’IFSN. Il ajoute que «la plupart des réacteurs nucléaires suisses provient des Etats-Unis. C’est aussi pour cela qu’un échange régulier avec l’US NRC est important. »

L’accord bilatérale avec les Etats-Unis a été signé la première fois le 9 décembre 1974 et doit être renouvelé tous les cinq ans. Il a été prolongé la dernière fois en 2012.

Pour quelles raisons l’IFSN soigne sa coopération internationale avec les autres Etats ?

L’objectif principal de la coopération internationale de l’IFSN est l’amélioration continue, au niveau international, de la sécurité et de la sûreté nucléaires. „Nous voulons jouer un rôle actif dans le développement des normes internationales et dans leur application “, souligne Hans Wanner.

• Les quatre positions de l’engagement suisse

  Présence

  • L’IFSN est représentée dans les groupes internationaux significatifs procédant à l’échange d’informations et d’expérience, au développement du niveau des sciences et techniques ainsi qu’à l’harmonisation des prescriptions de sécurité.
  • L’IFSN assure dans ces groupes un rôle de pionnier en matière d’amélioration permanente de la surveillance nucléaire sur le plan global et assume ainsi ses responsabilités d’entente avec les autres acteurs significatifs de la Confédération.

  Transparence

  • L’IFSN informe l’opinion publique de ses activités internationales. Ce faisant, elle diffuse des rapports sur les résultats de conférences internationales, sur les développements dans les domaines des sciences, de la technique, des normes internationales et de la réglementation, ainsi que sur les événements riches en enseignements survenant dans des installations nucléaires étrangères.
  • L’IFSN publie les rapports nationaux périodiques de la Suisse sur le respect des accords internationaux, ainsi que les rapports des experts internationaux qui inspectent périodiquement l’IFSN ou les installations nucléaires suisses pour vérifier si elles satisfont aux exigences de l’AIEA.
  • L’IFSN s’engage au niveau international en faveur d’une communication transparente sur les connaissances acquises sur des thèmes de la sécurité nucléaire. C’est ainsi que l’IFSN insiste sur la permanence d’un échange d’informations ouvert et constructif au niveau international.

  Compétence

  • Les collaborateurs de l’IFSN connaissent le niveau international des sciences et techniques dans les domaines dans lesquels ils exercent leur surveillance.
  • L’IFSN apporte sa compétence aux organismes internationaux afin de participer à l’élaboration des prescriptions internationales de sécurité et de s’engager en faveur d’exigences orientées sur la sécurité.
  • L’IFSN soutient le développement du niveau des sciences et techniques par des contributions à la recherche dans le domaine de la sécurité nucléaire et la coopération au sein des organes internationaux essentiels.
  • La réglementation appliquée et l’activité de surveillance de l’IFSN prennent en compte les prescriptions de sécurité internationales ainsi que les enseignements majeurs tirés des événements et constatations d’inspections survenus ou relevés dans des installations nucléaires étrangères.

  Indépendance

  • La Suisse satisfait totalement aux exigences de l’AIEA en matière d’indépendance effective de l’organisme de surveillance officiel des installations et matières nucléaires. L’IFSN consulte des experts de renommée internationale pour recueillir un deuxième avis sur des décisions de l’autorité de surveillance, afin de pouvoir les fonder sur un acquis spécialisé encore plus large.
  • L’IFSN vérifie systématiquement l’adéquation de la réglementation suisse en matière de sécurité et de sûreté nucléaires avec les prescriptions internationales et fait elle-même l’objet de contrôles périodiques par des experts internationaux qui vérifient si son action satisfait aux exigences de l’AIEA.
  • L’IFSN s’engage au niveau international pour que les autorités de surveillance nucléaire soient constituées en toute autonomie et puissent agir ainsi.
  • L’IFSN incite également la communauté internationale des Etats à effectuer des missions de contrôle indépendantes et internationales aussi bien auprès de leurs autorités de surveillance que de leurs installations nucléaires.