Un nouveau système de classement des urgences est valable dès le 1er mai 2016. Il est compatible avec les prescriptions de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Ce système prévoit que des urgences soient classées en fonction de leur signification pour la protection d’urgence. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) suit par-là une recommandation de la mission d’examen IRRS de 2011.
Lorsque les exploitants des installations nucléaires constatent un évènement, ils décident en premier lieu s’il s’agit d’une urgence. Si c’est le cas, elle immédiatement classée en fonction de sa signification pour la protection d’urgence et notifiée à l’IFSN.
Le système de classement des urgences sert au pilotage de processus de protection d’urgence. Il doit permettre un engagement rapide de mesures efficaces de protection d’urgence lors d’un évènement.
Le système de classement remplace ainsi l’utilisation de l’échelle INES dans les processus en cas d’urgence des exploitants des installations nucléaires ainsi qu’à l’IFSN. Cette utilisation avait été critiquée par l’AIEA. Le classement INES s’effectue désormais dans une deuxième phase.
Grâce à ce procédé échelonné, l’IFSN donne suite à une recommandation correspondante formulée lors de la mission IRRS de 2011. Selon cette recommandation, le système de classement des urgences doit être harmonisé avec les exigences relatives de l’AIEA.
Lorsqu’un évènement ne correspond pas à une urgence, les exploitants continuent de le classer uniquement en fonction de l’échelle internationale d’appréciation des évènements INES. Cette dernière sert à l’évaluation de la signification pour la sécurité nucléaire et à l’information du public.
Un classement plus rapide aide les organisations d’urgence
Le désenchevêtrement du système de classement selon la norme de sûreté GSR Part 7 et de l’appréciation INES permet un classement plus rapide des urgences. Des organisations d’urgence externes peuvent ainsi être engagées plus rapidement. Ceci vaut aussi bien au niveau de la Confédération (IFSN, Centrale nationale d’alarme et Etat-major ABCN) qu’au niveau des cantons (état-major de conduite cantonal ou organisation de conduite cantonale).
Une intervention plus rapide permet un engagement plus précoce de mesures de protection d’urgence efficaces. Le nouveau classement n’a aucune influence sur les processus éprouvés d’alerte et d’alarme. Ceux-ci sont décrits dans l’ordonnance sur la protection d’urgence et dans le concept de protection d’urgence.
Base légale cohérente
La notification d’évènements et de constats en matière de sécurité est réglée dans l’annexe 6 de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire. Le remaniement de l’annexe 6 de cette ordonnance est déjà planifié bien que la mise en vigueur n’est prévue au plus tôt qu’au début 2017.
Afin de garantir une introduction rapide, l’IFSN a révisé la directive IFSN-B03 « Notifications des installations nucléaires » (révision 3a du 10 mars 2016) au moyen de la décision du 10 mars 2016. Ceci constitue un règlement provisoire. Le nouveau système de classement selon la directive révisée est valable depuis le 1er mai 2016.
