Peu après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima en 2011, l’IFSN a exigé des exploitants de centrales nucléaires en Suisse la démonstration que leurs installations résisteraient à un tremblement de terre tel qu’il s’en produit au maximum un tous les 10 000 ans. A l’été 2012, l’IFSN a pris position sur les démonstrations apportées, concluant que les centrales nucléaires de Suisse obéissaient aux exigences legales.

Le jugement de l’IFSN est conforme à l’usage et se base notamment sur l’ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires. Cette ordonnance prescrit que la limite de dose de 100 millisieverts pour un événement se produisant une fois en 10 000 ans, c’est-à-dire une défaillance de catégorie 3, ne doit pas être dépassée.

Suite à Fukushima, l’IFSN s’est plusieurs fois penchée sur la définition des catégories

Quatre ans environ après l’accident de Fukushima, l’IFSN a notamment discuté de la définition des catégories. Dans son rapport de mars 2012 sur les mesures à prendre en Suisse après Fukushima, la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) estime: « Pour ce qui est des tremblements de terre, la catégorisation est également conforme à l’expérience historique qui en a été faite. »

Elle a toutefois aussi attiré l’attention du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), entre autres sur le fait que, selon l’ordonnance et vu le cadre législatif existant, la fixation des valeurs limites devrait être juridiquement remaniée. Elle affirme en outre: « La définition des hypothèses de risque sur la base de PEGASOS et les prescriptions à suivre pour apporter une démonstration de sécurité déterminante (y compris la dose limite utilisable) sont ambitieuses par rapport aux autres pays et garantissent donc un bon niveau de sécurité ».

A la demande de l’IFSN, le groupe d’experts Reaktorsicherheit ERS a lui aussi examiné la question. Réunis en novembre 2012, les spécialistes internationaux jugent que les hypothèses de risque correspondent aux directives de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le groupe a cependant conseillé à la Suisse de rapprocher ses prescriptions de la pratique internationale, qui détermine d’abord les défaillances, avant de les classer, en fonction des avis des experts et non de calculs de fréquence des événements.

La pratique suisse est conforme aux directives de l’AIEA

Enfin, dans le cadre de la mission Integrated Regulatory Review Service (IRRS) de l’AIEA, l’IFSN a abordé le sujet fin 2011. Les experts internationaux ont constaté (en allemand) que la pratique suisse était conforme aux directives de l’AIEA, même si elle ne correspondait pas la pratique internationale. Ils ont également souligné que la fixation de la dose limite à 1 millisievert en cas de défaillance de catégorie 2, correspond, par rapport aux autres pays, à un niveau d’exigence élevé..

L’IFSN compte examiner la requête des militants antinucléaires qui lui est parvenue aujourd’hui. Elle prendra position en temps utile.