En outre elle précise les modalités et l’extension de leur annonce et fixe les formats pour leur transmission sous forme électronique.
- Directive IFSN-B09 Français (PDF, 2 MB)
La présente directive fixe les exigences concernant la détermination, l’enregistrement et l’annonce des doses individuelles et des doses collectives associées à des travaux particuliers.
En outre elle précise les modalités et l’extension de leur annonce et fixe les formats pour leur transmission sous forme électronique.