Avis de l’IFSN sur la critique de Markus Kühni relative à la justification des mesures concernant les crues
A la suite de l’accident de Fukushima, l’IFSN a exigé des exploitants de centrales nucléaires de Suisse d’apporter à nouveau la preuve de la maîtrise des conséquences de la crue dite des 10’000 ans. Les exploitants ont satisfait à la demande de l’IFSN. Mais à la fin septembre, Markus Kühni a reproché à l’IFSN que cette preuve n’était pas établie, car elle violait la réglementation nationale et internationale. L’IFSN prend à présent position sur cette critique.
A la suite de l’accident de Fukushima, l’IFSN a exigé des exploitants de centrales nucléaires de Suisse d’apporter à nouveau la démonstration de la maîtrise des conséquences de la crue dite des 10’000 ans. Les exploitants ont satisfait à la demande de l’IFSN. Mais à la fin septembre, Markus Kühni a reproché à l’IFSN que cette démonstration n’était pas établie, car elle violait la réglementation nationale et internationale. L’IFSN prend à présent position sur cette critique.
Dans son courrier du 26 septembre 2011 adressé au conseil de l’IFSN, Markus Kühni reproche explicitement à l’IFSN d’avoir dans sa décision du 1er avril 2011 violé la réglementation suisse et internationale en prescrivant les deux conditions aux limites suivantes en matière de démonstration de la maîtrise des conséquences de la crue des 10’000 ans :
Les mesures internes de protection contre les situations d’urgence ne peuvent être validées que lorsqu’elles sont préparées, que si l’on dispose d’une fenêtre de temps suffisamment importante pour les appliquer et que les indispensables moyens de secours restent disponibles même après la crue des 10’000 ans.
La démonstration doit se fonder sur les critères de menace de crues réévalués dans le cadre des demandes d’autorisation générale (avec prise en compte des requêtes de l’IFSN tirées des expertises correspondantes).
Markus Kühni en conclut donc que la démonstration exigée sur la base des dispositions de l’ordonnance sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d’une centrale nucléaire n’est pas apportée et qu’il convient donc d’exiger immédiatement la mise hors service des centrales.
La direction de l’IFSN a sur mandat du Conseil de l’IFSN exprimé les positions suivantes relatives aux deux prescriptions critiquées :
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