Les rejets par voie aérienne ou aquatique, qui sont effectués de manière contrôlée, sont réglementés dans le cadre de l’autorisation d’exploitation et dans les règlements d’émission des installations nucléaires et ne sont pas l’objet de la présente directive. Les activités en rapport avec les transports, qui font partie du domaine d’application des prescriptions de transport (Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material, Safety Requirements, IAEA Safety Standards Series No. TS-R-1), sont également exclues de la directive.
La présente directive s’applique aux installations nucléaires dans le domaine de surveillance de l’IFSN. Elle concerne également les entreprises particulières dans le domaine de surveillance de la Suva ou de l’OFSP, dans les cas où elle est déclarée applicable dans l’autorisation.