n cas d’évènement, les exploitants d’installations nucléaires ont les tâches suivantes :

• Ils analysent l’évènement dans la perspective d’un risque pour la population;
• Ils prennent les mesures appropriées pour maîtriser l’évènement et en limiter les conséquences pour le personnel et la population;
• Ils informent en temps utile
  1. l’IFSN et la CENAL et, en cas
  2. d’accident rapide et lorsque les critères d’alerte et d’alarme sont atteints, également les services cantonaux compétents;
• Ils déterminent dans les délais le terme source et le transmettent à l’IFSN. Sont considérés comme terme source la quantité et le type de radionucléides libérés ainsi que l’évolution temporelle du rejet.

Les tâches dévolues à l’IFSN en cas d’évènement (d’urgence)

L’IFSN assume les tâches suivantes :

• informer immédiatement la CENAL des évènements survenus dans les installations nucléaires,
• évaluer la pertinence des mesures prises par les exploitants de centrales nucléaires et vérifier leur mise en œuvre,
• élaborer des prévisions sur l’évolution de l’incident dans l’installation, sur la manière dont la radioactivité se propage dans l’environnement et sur les conséquences que cela pourrait avoir,
• assurer un rôle de conseil auprès de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et l’Etat-major fédéral Protection de la population (BSTB) sur les mesures de protection ordonnées pour la population,

classer l’évènement sur l’échelle internationale d’évaluation (INES) de l’AIEA.