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Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN
Avec le passage le 1er janvier 2009 de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) à l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), l’autorité de surveillance de la Confédération dans le domaine de l’énergie nucléaire est devenue indépendante formellement aussi. On concrétise ainsi les dispositions de la loi sur l’énergie nucléaire et…
2008 a été une année très spéciale pour la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN); c’était en fait la dernière. Le 1er janvier 2009, la DSN est devenue l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN. Des informations plus détaillées à ce sujet figurent dans le rapport de surveillance 2008 de l’IFSN. Le…
Développements dans les bases techniques et légales pour la surveillance nucléaire Dans le cadre de la recherche en matière de sûreté nucléaire, l’IFSN confie et coordonne des mandats de recherche avec pour objectif de connaître et d’étendre les connaissances techniques et scientifiques actuelles, ainsi que de les mettre à disposition pour les tâches inhérentes à…
Développements dans les bases techniques et légales pour la surveillance nucléaire Dans le cadre de la recherche en matière de sûreté nucléaire, la DSN confie et coordonne des mandats de recherche avec pour objectif de connaître et d’étendre les connaissances techniques et scientifiques actuelles, ainsi que de les mettre à disposition pour les tâches inhérentes…
En 2007, la politique énergétique s’est engagée sur une voie essentielle ouvrant de nouvelles perspectives pour le travail de la DSN: la stratégie énergétique du Conseil fédéral, la nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité, le concept relatif au plan sectoriel «Dépôt en couches géologiques profondes» et l’adoption de la loi sur l’Inspection fédérale de le…
Le présent rapport de surveillance de la DSN fait partie d’un compte rendu périodique complet de la DSN. Par ailleurs, la DSN publie chaque année un rapport sur la radioprotection, un rapport sur la recherche et le retour d’expérience ainsi qu’un rapport de gestion. Ces quatre rapports paraissent chaque année au printemps et sont publiés…
Voici le troisième rapport annuel résumé, relatif à la protection contre les radiations dans le domaine de surveillance de la DSN. Au cours des années précédentes, ces thèmes ont été abordés dans différents rapports de la DSN et d’autres offices fédéraux.
