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Le Conseil de l’IFSN

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  • Contenus, News

    Renforcement des dispositions relatives à l’indépendance du conseil de l’IFSN

    En prévision du renouvellement du conseil de l’IFSN à l’automne prochain, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) présentera au Conseil fédéral une adaptation de l’ordonnance de l’IFSN concernant les dispositions relatives à l’indépendance du conseil de l’IFSN.

    L’IFSN, Le Conseil de l’IFSN, Organisation
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  • Contenus, News

    Démission du président du conseil de l’IFSN

    Peter Hufschmied, président du conseil de l’IFSN, ne reprendra plus ses fonctions. Le 3 mai 2011, Monsieur Hufschmied s’était récusé suite à la remise en question de son indépendance. Il ressort des examens menés alors par le DETEC que les mandats de Monsieur Hufschmied rendus publics sont compatibles avec les dispositions de l’ordonnance sur l’IFSN…

    Conseil de l’IFSN, L’IFSN, Le Conseil de l’IFSN, Organisation
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