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Droit et réglementation

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  • Documents

    Décision sur l’amélioration de l’instrumentation de cheminée

    (en allemand, PDF)

  • Documents

    Stratégie réglementaire de l’IFSN

  • Articles de fond, Contenus

    L’indépendance de l’IFSN garantie de différentes façons

    Les autorités de surveillance de la sécurité nucléaire doivent être indépendantes. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) remplit ces exigences et s’appuie alors sur des prescriptions internationales, nationales et internes.

  • Contenus, News

    L’IFSN promulgue une nouvelle directive concernant le cœur du réacteur

    La directive ENSI-G20 règle les exigences à la conception et à l’exploitation des cœurs des réacteurs, des assemblages combustibles et des éléments de commande des centrales nucléaires. Elle remplace les directives HSK-R-60 et HSK-R-61 depuis le 1er mars 2015.

  • Contenus, News

    Nouvelles exigences de l‘IFSN aux réexamens périodiques de sécurité des centrales nucléaires

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a actualisé les exigences aux réexamens périodiques de sécurité des centrales nucléaires. Dans l’intérêt de la sécurité, l’IFSN a renoncé à définir de manière générale les notions d‘« état de la technique de rééquipement » et d‘« état de la science et de la technique ».

  • Contenus, News

    La directive sur les instruments de mesure va être fondamentalement remaniée

    Un nouveau projet de directive de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) va être mis aujourd’hui en consultation publique. La directive fixe notamment les exigences aux instruments de mesure des rayonnements ionisants en radioprotection opérationnelle et pour la surveillance radiologique des installations. L’audition dure jusqu’à la fin février 2015.

  • Contenus, News

    Remaniement de la directive d’application pour les études de sécurité

    La révision de la directive de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) sur l’application des études probabilistes de sécurité se trouve en consultation jusqu’à la fin de l’année.

  • Documents

    Analyse du terme source: étendue, méthode et contraintes

    IFSN-A08/f Objet et champ d’application La directive IFSN-A08 règle la détermination du terme source relâché hors de l’installation par voie aérienne ; elle comprend :

  • Contenus, News

    L’IFSN retire la directive HSK-R-35

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a retiré le 15 juillet 2014 la directive HSK-R-35. Cette dernière portait sur la procédure de surveillance lors de la construction et de modifications de centrales nucléaires en matière d’ingénierie des systèmes.