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Droit et réglementation

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  • Contenus, News

    L’IFSN a révisé la directive sur les devoirs de notification des installations nucléaires

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a mis à jour les devoirs de notification avec effet au 1er janvier 2017. La directive révisée IFSN-B03 prévoit dorénavant, entre autres, un devoir de notification si l’état d’une centrale nucléaire s’écarte de sa conception ou si des défaillances de cause commune sont constatées.

  • Contenus, News

    L’IFSN actualise des principes de conception de centrales nucléaires en fonctionnement

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a adapté des exigences de conception pour centrales nucléaires à de nouvelles évolutions internationales et les a renforcées. Cette adaptation a été notamment effectuée en vue de défaillances hors dimensionnement. Des lacunes réglementaires ont par ailleurs été comblées et les enseignements de l’accident nucléaire de Fukushima pris en…

  • Leibstadt
    Contenus, News

    Le Tribunal administratif fédéral contredit l’IFSN et le préposé à la transparence

    L’IFSN ne peut pas exiger de la centrale nucléaire de Leibstadt qu’elle mette à disposition après coup des données sur les rejets d’appareils de mesure pour les urgences en vue de leur publication. Le Tribunal administratif fédéral en a décidé ainsi.

  • Contenus, News

    L’IFSN actualise sa réglementation sur la surveillance des installations nucléaires

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) retire trois directives sur la construction et le rééquipement d’installations nucléaires. Elle adapte aussi la directive ENSI-A04 sur les documents de demande de modifications soumises à un permis. Cette mise à jour des directives de l’IFSN sert à éviter des doublons avec l’actuelle législation sur l’énergie nucléaire.

  • Documents
    Contenus, News

    L’IFSN révise sa directive sur les devoirs de notification

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) révise la directive IFSN-B03 sur les devoirs de notification des installations nucléaires. Les principales modifications concernent les devoirs de notification pour des rejets de substances radioactives par la voie des eaux ainsi qu’un critère de notification sur la défaillance ou le mauvais fonctionnement, en raison d’une cause commune,…

  • Contenus, News

    L’IFSN actualise trois directives

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a remplacé début novembre 2015 trois directives. Elles concernent la radioprotection, la protection d’urgence ainsi que les études probabilistes de sécurité. Les modifications ont été mises en consultation publique.

  • Contenus, News

    La Commission de gestion du Conseil des Etats confirme l’indépendance de l’IFSN

    L’application des normes d’indépendance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est appropriée. Le rapport du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) arrive à cette conclusion. Ce document avait été commandé par la Commission de gestion du Conseil des Etats. Depuis l’accident nucléaire de Fukushima en 2011 spécialement, la sensibilité en matière d’indépendance et sa…

  • Im Innern des Reaktorschutzgebäudes des KKW Beznau (Block 1) bei der Revision 2004.
    Contenus, News

    L’IFSN met en vigueur une directive sur l’évaluation systématique de sécurité

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a mis en vigueur une nouvelle directive sur l’évaluation de sécurité des installations nucléaires. La directive décrit les exigences pour l’évaluation courante de l’exploitation des installations nucléaires.

  • Contenus, News

    L’IFSN publie des principes de conception pour les centrales nucléaires en service

    L’IFSN a mis en consultation publique un nouveau projet de directive. Il porte sur les principes de conception pour les centrales nucléaires en fonctionnement. La nouvelle directive ENSI-G02 correspond à un mandat de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire. Elle est en conformité avec les exigences internationales.