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Droit et réglementation

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  • Contenus, News

    Le Conseil fédéral ouvre une procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire

    Lors de sa séance du 10 janvier 2018, le Conseil fédéral a lancé la consultation relative à une révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire et à des adaptations d’autres bases légales.

  • Contenus, News

    L’IFSN actualise sa directive de protection en cas d’urgence dans les centrales nucléaires

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFNS revoit ses exigences concernant la protection en cas d’urgence dans les centrales nucléaires. C’est la raison pour laquelle elle remplace la directive actuelle IFSN-B12 par une nouvelle édition. La consultation publique dure jusqu’au 31 mai 2018.

  • Contenus, News

    L’IFSN prolonge la consultation publique relative à la réédition de la directive ENSI-A01

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire prolonge la consultation publique concernant la directive ENSI-A01 appelée «Analyse de sécurité technique pour les centrales nucléaires existantes : portée, méthode et contraintes». L’IFSN suit en cela une demande qui lui a été adressée par la Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN l’appelant à prolonger le délai.

  • Contenus, News

    L’IFSN complète sa directive actualisée concernant les exigences de dimensionnement pour les centrales nucléaires en fonctionnement

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN définit des exigences de dimensionnement particulières pour des domaines spécifiques de la sécurité nucléaire, ce qui complète la première partie de la directive ENSI-G02. La consultation publique de cette deuxième partie de la directive ENSI-G02 dure jusqu’au 15 février 2018.

  • Contenus, News

    Consultation publique relative à la réédition de la directive IFSN-A01

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a procédé à la refonte de la directive IFSN-A01 « Analyse technique de la sécurité de centrales nucléaires existantes : étendue, méthode et contraintes », et la soumet à présent à une consultation publique.

  • Contenus, News

    L’IFSN a adapté la directive IFSN-B09 à la révision de l’ordonnance sur la radioprotection

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a revu sa directive IFSN-B09 «Détermination et enregistrement de la dose des personnes exposées aux rayonnements». Elle la met maintenant en consultation publique. Cela est rendu nécessaire suite à l’adoption par le Conseil fédéral de la révision de l’ordonnance sur la radioprotection, qui entrera en vigueur début 2018.

  • Contenus, News

    Le Conseil fédéral approuve la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire

    Lors de sa séance du 26 avril 2017, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu). Les exigences relatives au justificatif de sécurité des centrales nucléaires sont ainsi désormais réglementées à l’échelon de l’ordonnance plutôt que dans une directive, comme c’était le cas jusqu’à présent.

  • Contenus, News

    L’IFSN prolonge la consultation publique relative à la réédition de la directive IFSN-A05

    L’IFSN prolonge la consultation publique relative à la directive IFSN-A05 «Etudes probabilistes de sûreté EPS : Qualité et domaine». Elle suit en cela une demande de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN), qui souhaite une prolongation du délai.

  • Articles de fond, Contenus

    Consultation publique relative à la réédition de la directive IFSN-A05

    L`IFSN vient de procéder à la refonte de la directive ENSI-A05 « Etude probabiliste de sûreté » (EPS) et la soumet à présent à une consultation publique. Cette nouvelle rédaction a été entre autres rendue nécessaire pour prendre en compte l’évolution de l’état des sciences et techniques.