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Droit et réglementation

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  • Contenus, News

    Obligation de notification des installations nucléaires: révision de la directive ENSI-B03

    L’IFSN a révisé ponctuellement la directive ENSI-B03 « Notifications des installations nucléaires » et vient de la publier.

  • Contenus, News

    Consultation publique sur la révision de la directive ENSI-B03

    L’IFSN ouvre une consultation externe sur une modification de la directive ENSI-B03 « Notifications des installations nucléaires ». La consultation dure jusqu’au 3 janvier 2023.

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    Consultation publique sur le projet de nouvelle directive ENSI-G18

    Dans la directive ENSI-G18, l’IFSN redéfinit les exigences en matière de protection contre les incendies dans les installations nucléaires. Cette directive remplacera la directive HSK-R-50. La consultation sur le projet est publique et dure jusqu’au 31 mars 2023.

  • Contenus, News

    L’IFSN publie la nouvelle directive ENSI-B08

    L’IFSN met en vigueur la directive ENSI-B08 «Récipients et conduites classés pour la sécurité: contrôles périodiques non destructifs ». Cette directive remplace les directives correspondantes de l’inspection nucléaire de l’ASIT.

  • Contenus, News

    L’IFSN actualise la directive ENSI-G09 portant sur la documentation des installations nucléaires

    L’IFSN met en vigueur la nouvelle édition de la directive ENSI-G09 « Documentation de construction et d’exploitation ». Pour la première fois, les obligations relatives à la conservation de la documentation et à la remise de la documentation après la fin de la désaffectation y sont précisées.

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    Contenus, News

    Consultation publique de la nouvelle édition de la directive G07

    L’IFSN réédite la directive sur l’organisation des installations nucléaires. Les modifications par rapport à l’édition de juillet 2013 concernent avant tout la façon selon laquelle les installations nucléaires gèrent les conditions cadres externes en s’orientant selon la sécurité. La consultation sur le projet est publique et dure jusqu’au 1 décembre 2022.

  • Contenus, News

    Accès à des documents officiels: le Tribunal fédéral administratif demande une réévaluation par l’IFSN

    Le Tribunal fédéral administratif a accepté un recours contre une décision de l’IFSN de refuser globalement, en raison de la législation sur le contrôle des biens, l’accès à des documents officiels sur la base de la loi sur la transparence. L’IFSN doit à nouveau juger l’affaire et examiner un accès différencié à certaines parties des…

  • Contenus, News

    L’IFSN publie la nouvelle directive ENSI-G23 et actualise la directive ENSI-G05

    L’IFSN définit dans la nouvelle directive ENSI-G23 les exigences spécifiques pour la conception des installations nucléaires autres que les centrales nucléaires et les dépôts en couches géologiques profondes. En outre, l’IFSN publie une nouvelle version de la directive ENSI-G05 sur les conteneurs pour le stockage intermédiaire.

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    Contenus, News

    L’IFSN publie la nouvelle directive ENSI-G12

    L’IFSN a publié la nouvelle directive ENSI-G12 pour la radioprotection interne des installations. Elle s’applique à partir du 1er novembre 2021.