Aux débuts de l’utilisation pacifique de l’énergie atomique en Suisse, la réalisation des dépôts en couches géologiques profondes nécessaires au stockage des déchets radioactifs se situait dans un avenir lointain. Le législateur a toutefois voulu s’assurer dès le départ qu’une gestion ultérieure des déchets nucléaires suisses serait possible. C’est ainsi que l’arrêté fédéral concernant la loi sur l’énergie atomique du 6 octobre 1978 prévoyait que l’autorisation générale pour la construction d’une nouvelle centrale nucléaire ne serait accordée que si la gestion ainsi que le stockage durable et sûr des déchets radioactifs produits par l’installation étaient assurés. Cette disposition devait également être étendue aux centrales nucléaires existantes. Les exploitants des centrales nucléaires ont alors chargé la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) d’élaborer la démonstration exigée du système de gestion des déchets. C’est ainsi qu’est né le « projet Garantie 1985 ».
Cette démonstration du stockage des déchets hautement radioactifs devait prouver sous la forme d’une étude de faisabilité qu’il était possible de procéder en Suisse au stockage de longue durée en dépôts en couches géologiques profondes des déchets radioactifs produits en Suisse. Mais il ne s’agissait pas d’un projet qui serait effectivement exécutable en un endroit concret. Cette démonstration de principe devait en effet s’appuyer sur des données géologiques qui ne peuvent être obtenues que par des forages de sondage.
Pour les DFMR, la Nagra a donc remis avec le « projet Garantie 1985 » une démonstration du stockage des déchets radioactifs sur le site « Oberbauenstock », document qui avait été analysé et approuvé par l’autorité fédérale de sécurité d’alors (DSN) (HSK-Gutachten zum « Projekt Gewähr 1985 », PDF, allemand, 2 Mo). Le Conseil fédéral avait alors accepté cette démonstration du stockage des DFMR en 1988.
En même temps, la Nagra avait déposé un dossier de démonstration du stockage des déchets hautement radioactifs (DHR) dans les structures géologiques cristallines du nord de la Suisse. La DSN avait abouti dans son expertise à des conclusions positives concernant la question de la sécurité et de la faisabilité. Mais de son point de vue, la question de la localisation de ces dépôts n’était pas autant tranchée. La DSN avait en effet considéré que la recherche d’un site approprié dans les structures géologiques cristallines du nord de la Suisse était difficile et coûteuse, sans garantie de succès. Le Conseil fédéral s’est rangé à cet avis dans sa décision relative au projet Garantie et avait exigé de la Nagra qu’elle étende ses explorations aux structures sédimenteuses.
C’est pourquoi la Nagra a concentré ses travaux à partir de 1988 sur les couches sédimenteuses et a réalisé un important programme d’analyse des sédiments. En 2002, la Nagra déposait une démonstration du stockage des déchets hautement radioactifs dans un dépôt en couches géologiques profondes localisé dans l’argile à opalinus du Weinland zurichois. Le Conseil fédéral a alors approuvé la démonstration du stockage de la Nagra pour les DHR, décision fondée sur l’expertise de la DSN ainsi que sur les avis des commissions et des experts. Le Conseil fédéral confirmait ainsi que le stockage de tous les déchets radioactifs produits en Suisse était en principe possible sur le territoire national.
Plus d’informations
- Brochure DSN sur la démonstration de la gestion des déchets (en allemand: HSK-Broschüre zum Entsorgungsnachweis, PDF, 1,1 Mo)
- Démonstration de la gestion des déchets de la Nagra (en allemand: Entsorgungsnachweis der Nagra, PDF, 13 Mo)
- Expertise de la DSN sur la démonstration de gestion des déchets (en allemand: HSK-Gutachten zum Entsorgungsnachweis PDF, 7,1 Mo)
- Avis de la DSN sur la démonstration de la gestion des déchets (en allemand: KNE-Stellungnahme zum Entsorgungsnachweis, PDF, 1,4 Mo)
- Avis de la KSA sur la démonstration de la gestion des déchets (en allemand: KSA-Stellungnahme zum Entsorgungsnachweis (PDF, 680 Ko)
- Avis internationaux sur la gestion des déchets (en allemand: Internationale Stellungnahme zum Entsorgungsnachweis, PDF, 910 Ko)
- Groupe d’experts Concepts de gestion des déchets radioactif (EKRA) : concepts de gestion des déchets radioactifs, rapport final (en allemand : Expertengruppe Entsorgungskonzepte für radioaktive Abfälle (EKRA): Entsorgungskonzepte für radioaktive Abfälle, Schlussbericht) (PDF, 400 Ko)
- Expertise de la DSN relative au projet « Garantie 1985 » (en allemand : HSK-Gutachten zum Projekt Gewähr 1985, PDF, 2 MB)