Ce formulaire récapitule le contenu du rapport annuel des détenteurs d’une autorisation de transport de l’IFSN selon la LRaP, qui ne sont pas eux-mêmes exploitants d’une installation nucléaire. Ce rapport doit être transmis à l’IFSN au plus tard le 31 mars de l’année suivante. L’utilisation de ce formulaire n’est pas impérative.