ENSI-G14

La présente directive définit la méthodologie et les conditions limites utilisées pour calculer la dose de rayonnement reçue par des personnes représentatives de la population vivant à proximité d’une installation nucléaire, provenant des rejets de substances radioactives dans l’air évacué, les eaux usées et le rayonnement direct. Ces calculs sont notamment utilisés pour :

1. calculs prospectifs pour le fonctionnement normal en rapport avec les limites de rejet de substances radioactives à respecter.
   Les résultats servent à vérifier le respect de la valeur de référence de dose liée à la source et de la valeur de référence de dose pour le rayonnement direct, ainsi que des valeurs limites d’immission dans l’environnement lorsque les limites de rejet sont atteintes.
2. calculs prospectifs pour les expositions potentielles aux rayonnements dans le cadre de la vérification du respect des critères de dose pertinents pour la conception d’installations ou d’installations nucléaires et dans le but d’optimiser cette conception.
3. calculs rétrospectifs pour le fonctionnement normal sur la base des rejets effectifs afin de vérifier le respect de la valeur de référence de dose liée à la source et de prouver que l’optimisation des rejets est suffisante.

Cette directive s’applique aux installations nucléaires relevant de la surveillance de l’IFSN, sauf disposition contraire dans l’autorisation d’exploitation ou dans un règlement dérivé (par exemple dans le règlement sur les rejets). Elle s’applique également à d’autres installations relevant de la surveillance de l’OFSP ou de la Suva si elle est déclarée applicable, en tout ou en partie, le cas échéant avec des adaptations dans les autorisations de l’OFSP ou dans des documents équivalents.

Le document n’est disponible qu’en allemand.