En qualité d’autorité de surveillance ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN émet des directives.
Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales et facilitent une pratique uniformisée de la surveillance. Elles concrétisent en outre l’état actuel des sciences et de la technique. L’IFSN peut dans un cas particulier accepter des écarts, ceci dans la mesure où la solution proposée est au moins équivalente en ce qui concerne la sécurité et la sûreté nucléaires.
Aux directives.
Actualités
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L’IFSN publie la révision de la directive ENSI-A06 « Études probabilistes de sécurité (EPS) : Applications »
L’IFSN a ponctuellement révisé la directive ENSI-A06 « Études probabilistes de sécurité (EPS) : applications » et vient de la publier. La révision de la directive comprend une précision pour l’évaluation technique des risques des modifications temporaires de la spécification technique (chap. 6.3.3, let. e), ainsi qu’une disposition pour l’établissement d’une liste d’un sous-ensemble déterminé…
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L’IFSN publie une nouvelle directive sur la protection incendie
L’IFSN a publié la directive ENSI-G18. Elle remplace la directive HSK-R-50 et permet à l’IFSN de réguler de façon nouvelle les exigences en matière de protection contre les incendies dans les installations nucléaires.
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Consultation publique de la nouvelle édition de la directive ENSI-B11
L’actuelle directive ENSI-B11 « Exercices d’urgence » doit être remplacée par une nouvelle édition. L’IFSN a ouvert la consultation publique sur le projet. La consultation dure jusqu’au 04 octobre 2024.
Articles de fond
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Consultation publique relative à la réédition de la directive IFSN-A05
L`IFSN vient de procéder à la refonte de la directive ENSI-A05 « Etude probabiliste de sûreté » (EPS) et la soumet à présent à une consultation publique. Cette nouvelle rédaction a été entre autres rendue nécessaire pour prendre en compte l’évolution de l’état des sciences et techniques.