Toutes les autorités fédérales
Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN
La Suisse a ratifié des traités internationaux dans le domaine de l’énergie nucléaire et/ou des accords bilatéraux dans le domaine de la sécurité nucléaire. L’IFSN représente la Suisse dans ces organes avec d’autres autorités fédérales et travaille dans des commissions bilatérales avec les pays voisins et d’autres autorités de surveillance étrangères importantes : Actualités Articles de…
Les objectifs principaux de la coopération internationale sont l’amélioration permanente au niveau mondial de la sécurité et de la sûreté nucléaires et le renforcement de la surveillance en Suisse. La participation active à l’échange international d’informations et d’expériences réglementaires, à des missions de vérification internationales permettent d’atteindre ces objectifs. L’IFSN suit l’évolution des normes de…
La Suisse a ratifié les conventions internationales suivantes dans le domaine de la sécurité et de la sûreté nucléaires. L’IFSN représente la Suisse dans ces organes : Actualités Articles de fond Documents
L’objectif principal de la coopération internationale de l’IFSN est l’amélioration continue de la sécurité et de la sûreté nucléaires et le renforcement de la surveillance nucléaire en Suisse. Ce but doit être atteint grâce à la participation active à l’échange international d’informations et d’expériences réglementaires, à des missions de vérification internationales et au soutien d’autres…
L’IFSN est représentée dans les organes nationaux et internationaux suivants : Actualités Articles de fond Documents
Vous trouverez ci-dessous les arrêts du Tribunal fédéral relatifs à l’activité de surveillance de l’IFSN ( en allemand ) : Actualités Articles de fond Documents
Une décision est une mesure prise par une autorité dans un cas particulier et fondée sur le droit public. Il s’agit d’un acte juridique unilatéral. Une décision crée, modifie ou supprime notamment des droits et des obligations. Pour les modifications qui ne s’écartent pas de manière significative, notamment, de l’autorisation de construire et d’exploiter ou…
En qualité d’autorité de surveillance ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN émet des directives. Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales et facilitent une pratique uniformisée de la surveillance. Elles concrétisent en outre l’état actuel des sciences et de la technique. L’IFSN peut dans un cas…
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est l’autorité de surveillance pour la sécurité et la sûreté des installations nucléaires en Suisse. Elle s’appuie sur différentes bases juridiques, notamment la loi sur l’énergie nucléaire et la loi sur la radioprotection. En qualité d’autorité de surveillance ou en se basant sur un mandat précisé dans une…
