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L’IFSN

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  • Affiliations

    L’IFSN est représentée dans les organes nationaux et internationaux suivants : Actualités Articles de fond Documents

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  • Jurisprudence

    Vous trouverez ci-dessous les arrêts du Tribunal fédéral relatifs à l’activité de surveillance de l’IFSN ( en allemand ) : Actualités Articles de fond Documents

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  • Décisions

    Une décision est une mesure prise par une autorité dans un cas particulier et fondée sur le droit public. Il s’agit d’un acte juridique unilatéral. Une décision crée, modifie ou supprime notamment des droits et des obligations. Pour les modifications qui ne s’écartent pas de manière significative, notamment, de l’autorisation de construire et d’exploiter ou…

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  • Directives

    En qualité d’autorité de surveillance ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN émet des directives. Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales et facilitent une pratique uniformisée de la surveillance. Elles concrétisent en outre l’état actuel des sciences et de la technique. L’IFSN peut dans un cas…

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  • Droit et réglementation

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est l’autorité de surveillance pour la sécurité et la sûreté des installations nucléaires en Suisse. Elle s’appuie sur différentes bases juridiques, notamment la loi sur l’énergie nucléaire et la loi sur la radioprotection. En qualité d’autorité de surveillance ou en se basant sur un mandat précisé dans une…

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  • Objectifs de protection

    La protection de l’être humain et de l’environnement contre les rayonnements ionisants issus d’installations nucléaires et de matières nucléaires impose le respect des quatre objectifs de protection suivants : Chaque objectif de protection se base sur plusieurs objectifs partiels de protection et fonctions des objectifs de protection. Cette classification n’est pas réglementée de manière uniforme au…

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  • Surveillance intégrée

    Selon les dispositions de la loi sur l’énergie nucléaire, l’exploitant est responsable de la sécurité de ses installations. L’IFSN vérifie si l’exploitant satisfait à sa responsabilité. Elle ordonne toutes les mesures nécessaires et adaptées au respect de la sécurité nucléaire. Conformément à ses objectifs d’action, l’activité de surveillance de l’IFSN est orientée vers la sécurité…

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  • Sécurité et sûreté nucléaires

    L’FSN surveille et contrôle l’exploitation des installations nucléaires en Suisse. En analysant les rapports des exploitants et en effectuant des inspections et des contrôles, l’IFSN vérifie si les exploitants assument leurs responsabilités légales. Elle ordonne toutes les mesures nécessaires et adaptées au respect de la sécurité et de la sûreté nucléaires. En outre, l’IFSN contrôle…

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  • Domaines et sections

    Direction Dans le cadre de l’activité de surveillance de l’IFSN, la direction (GL) édicte les décisions nécessaires et adopte des expertises, des avis techniques ainsi que des directives. En tant qu’organe, elle décide du soutien de projets de recherche sur la sécurité nucléaire. Les membres de la direction sont élus par le conseil de l’IFSN…

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