Toutes les autorités fédérales
Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN
L’IFSN ouvre la consultation externe sur la nouvelle édition de la directive ENSI-G14. Cette directive traite du calcul de l’exposition aux radiations dans l’environnement des installations nucléaires. La consultation dure jusqu’au 9 août 2024.
Vous trouverez ci-dessous les arrêts du Tribunal fédéral relatifs à l’activité de surveillance de l’IFSN ( en allemand ) : Actualités Articles de fond Documents
Une décision est une mesure prise par une autorité dans un cas particulier et fondée sur le droit public. Il s’agit d’un acte juridique unilatéral. Une décision crée, modifie ou supprime notamment des droits et des obligations. Pour les modifications qui ne s’écartent pas de manière significative, notamment, de l’autorisation de construire et d’exploiter ou…
En qualité d’autorité de surveillance ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN émet des directives. Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales et facilitent une pratique uniformisée de la surveillance. Elles concrétisent en outre l’état actuel des sciences et de la technique. L’IFSN peut dans un cas…
L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est l’autorité de surveillance pour la sécurité et la sûreté des installations nucléaires en Suisse. Elle s’appuie sur différentes bases juridiques, notamment la loi sur l’énergie nucléaire et la loi sur la radioprotection. En qualité d’autorité de surveillance ou en se basant sur un mandat précisé dans une…
L’IFSN ouvre la consultation externe sur la révision de la directive ENSI-A06. Cette directive concrétise les exigences relatives aux applications des études probabilistes de sécurité (EPS). La consultation dure jusqu’au 30 avril 2024.
L’actuelle directive ENSI-B09 « Détermination et enregistrement des doses des personnes professionnellement exposées aux radiations » doit être remplacée par une nouvelle édition. L’IFSN a ouvert la consultation publique sur le projet. La consultation dure jusqu’au 19 avril 2024.
IFSN-G07/f L’édition de novembre 2023 de la directive ENSI-G07 remplace l’édition de juillet 2013. Elle met en œuvre les exigences internationales harmonisées, actuellement en vigueur, pour l’organisation des installations nucléaires. En outre, la nouvelle édition pose des exigences concernant la capacité d’une organisation à s’adapter à des conditions internes et externes changeantes. Elle contient en…
L’IFSN fait entrer en vigueur la nouvelle édition de la directive ENSI-G07 « Organisation des installations nucléaires ». Le champ d’application est étendu à toutes leurs étapes de vie, de l’autorisation générale à la désaffectation.
