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  • Examen des scénarios de référence pour la planification d’urgence au voisinage des centrales nucléaires

    Cette note décrit la vérification technique des scénarios de référence en se basant sur les analyses probabilistes de sécurité des centrales nucléaires suisses. Elle fait partie des travaux d’application de la mesure 14 du rapport du groupe de travail interdépartemental créé afin d’examiner les mesures de protection de la population en cas de situation d’urgence…

  • Rapport sur la radioprotection 2013 – ENSI-AN-8780

    Le dixième et présent rapport annuel de radiopro­tection de l’IFSN récapitule et évalue les rejets de substances radioactives venant des installations nucléaires suisses. En 2013, toutes les installations nucléaires ont respecté les limites avec partielle­ment de très grandes réserves.

  • Plan d’action Fukushima 2014

    L’année 2014 est marquée par la poursuite des travaux en cours. L’aspect de l’intégrité de l’enceinte de confinement lors des révisions annuelles des centrales nucléaires présente toutefois une nouveauté en 2014. Les autres points prioritaires de l’année 2014 sont : Après l’accident de Fukushima, plusieurs points de contrôle avaient été identifiés. Un seul reste aujourd’hui…

  • Rapport sur la recherche et les expériences en 2013 – ENSI-AN-8779

    Le rapport sur les expériences et la recherche décrit et évalue les résultats de la recherche pour la réglementation en matière de sécurité, d’événements sélectionnées dans des installations nucléaires étrangères, de l’échange d’expérience international ainsi que des changements dans la réglementation de l’IFSN en 2013.

  • Charte de l’IFSN

    L’IFSN est consciente que le succès de l’activité de surveillance ne dépend pas seulement des qualifications techniques de ses collaboratrices et collaborateurs. Il dépend en effet aussi de leurs valeurs et de leurs aptitudes à une collaboration constructive. Dans cette optique, l’IFSN a rédigé une nouvelle charte. La charte est placée sous la devise :…

  • Code de conduite de l’IFSN – ENSI-AN-8143

    Le code de conduite définit des règles de conduite, notamment en matière de gestion de conflits d’intérêts pouvant survenir en rapport avec l’activité pour l’IFSN. Il s’applique aux membres du conseil de l’IFSN, aux membres de la direction, aux collaboratrices et collaborateurs de l’IFSN fixes ou temporaires.

  • Règlement concernant le rejet de substances radioactives ainsi que la surveillance de la radioactivité et du rayonnement direct dans le voisinage de l’Institut Paul Scherrer

    Ce règlement fixe les prescriptions pour le contrôle des rejets de substances radioactives et le compte rendu de l’Institut Paul Scherrer. De plus, il règle le programme de surveillance de l’environnement et l’activité de surveillance, notamment le prélèvement d’échantillons par les autorités. Il vise par ailleurs à évaluer la réussite des mesures de protection de…

  • Règlement concernant le rejet de substances radioactives ainsi que la surveillance de la radioactivité et du rayonnement direct dans le voisinage du dépôt intermédiaire central ZWILAG – HSK 32/266

    Ce règlement fixe les prescriptions pour le contrôle des rejets de substances radioactives et le compte rendu du dépôt intermédiaire central ZWILAG. De plus, il règle le programme de surveillance de l’environnement et l’activité de surveillance, notamment le prélèvement d’échantillons par les autorités. Il vise par ailleurs à évaluer la réussite des mesures de protection…

  • Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les évaluations globales des risques et de la sûreté («tests de résistance») des centrales nucléaires dans l’Union européenne et les activités y afférentes

    Le détail des constatations techniques et de la méthodologie des tests de résistance est présenté dans le document de travail des services de la Commission qui accompagne la présente communication.