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Directives

En qualité d’autorité de surveillance ou en se basant sur un mandat précisé dans une ordonnance, l’IFSN émet des directives.

Celles-ci sont des instruments d’exécution qui précisent les exigences légales et facilitent une pratique uniformisée de la surveillance. Elles concrétisent en outre l’état actuel des sciences et de la technique. L’IFSN peut dans un cas particulier accepter des écarts, ceci dans la mesure où la solution proposée est au moins équivalente en ce qui concerne la sécurité et la sûreté nucléaires.

Aux directives.

Actualités

  • Contenus, News

    Nouvelles exigences de l‘IFSN aux réexamens périodiques de sécurité des centrales nucléaires

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a actualisé les exigences aux réexamens périodiques de sécurité des centrales nucléaires. Dans l’intérêt de la sécurité, l’IFSN a renoncé à définir de manière générale les notions d‘« état de la technique de rééquipement » et d‘« état de la science et de la technique ».

  • Contenus, News

    La directive sur les instruments de mesure va être fondamentalement remaniée

    Un nouveau projet de directive de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) va être mis aujourd’hui en consultation publique. La directive fixe notamment les exigences aux instruments de mesure des rayonnements ionisants en radioprotection opérationnelle et pour la surveillance radiologique des installations. L’audition dure jusqu’à la fin février 2015.

  • Contenus, News

    Remaniement de la directive d’application pour les études de sécurité

    La révision de la directive de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) sur l’application des études probabilistes de sécurité se trouve en consultation jusqu’à la fin de l’année.

  • Contenus, News

    L’IFSN retire la directive HSK-R-35

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a retiré le 15 juillet 2014 la directive HSK-R-35. Cette dernière portait sur la procédure de surveillance lors de la construction et de modifications de centrales nucléaires en matière d’ingénierie des systèmes.

  • Contenus, News

    L’IFSN publie une directive sur le devoir de documentation

    Les installations nucléaires doivent documenter l’exploitation de manière retraçable et intelligible. Elles doivent également conserver cette documentation. Dans cette optique, l’IFSN a mis en vigueur une nouvelle directive. L’autorité de surveillance aborde avec cette publication des exigences internationales.

  • Contenus, News

    L’IFSN rédige une nouvelle directive pour le cœur du réacteur

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a mis en consultation son projet de directive pour le cœur du réacteur. Elle y règle la manière dont le cœur du réacteur ainsi que les éléments combustibles et de commande doivent être dimensionnés et exploités.

  • Contenus, News

    L’IFSN règle la désaffectation d’installations nucléaires avec une nouvelle directive

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a aujourd’hui mis en vigueur la directive sur la désaffectation d’installations nucléaires. Il s’agit d’une nouvelle directive concrétisant les exigences légales. La directive IFSN-G17 est déjà valable pour la préparation de la désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg.

  • Periodische Sicherheitsüberprüfung
    Contenus, News

    Audition publique pour la directive sur les évaluations systématiques de sécurité

    La loi sur l’énergie nucléaire oblige les exploitants d’installations nucléaires à évaluer systématiquement le fonctionnement de leurs installations. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) concrétise pour la première fois cette obligation dans une directive.

  • Contenus, News

    L’IFSN retire sa directive DSN-R-06

    L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a retiré le 2 septembre 2013 la directive DSN-R-06 sur la classification de sécurité, les limites de classes et prescriptions de construction pour équipements de centrales nucléaires avec réacteurs à eau légère.