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Décisions des tribunaux

Dans ce dossier, vous trouverez des informations approfondies concernant des décisions de tribunaux concernant l’exploitation des centrales nucléaires en Suisse.

Actualités

  • Contenus, News

    Le Tribunal administratif fédéral confirme la légalité de la décision de l’IFSN en vue d’améliorer la protection radiologique au travail dans la centrale nucléaire de Mühleberg

    Le Tribunal administratif fédéral rejette un recours de BKW Energie AG. Fin 2022, l’IFSN avait exigé le rééquipement d’une cellule de décontamination humide conformément à l’état de la technique. La décision correspondante de l’IFSN avait été contestée par BKW auprès du Tribunal administratif fédéral.

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  • Contenus, News

    Accès à des documents officiels: le Tribunal fédéral administratif demande une réévaluation par l’IFSN

    Le Tribunal fédéral administratif a accepté un recours contre une décision de l’IFSN de refuser globalement, en raison de la législation sur le contrôle des biens, l’accès à des documents officiels sur la base de la loi sur la transparence. L’IFSN doit à nouveau juger l’affaire et examiner un accès différencié à certaines parties des…

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  • Contenus, News

    Le Tribunal fédéral confirme l’appréciation correcte d’un tremblement de terre se produisant tous les 10 000 ans

    Le Tribunal fédéral a rejeté le point principal d’un recours de plusieurs particuliers dans le cadre du justificatif de sécurité sismique pour la centrale nucléaire de Beznau. L’IFSN prend note de cette décision. Sur la base de l’arrêt du Tribunal fédéral, l’IFSN ne doit pas exiger de nouveaux justificatifs sismiques de la part de la…

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  • Contenus, News

    Bilan 2020 : la pandémie n’a eu aucune influence sur la sécurité des installations nucléaires

    Au cours l’année de surveillance passée, les installations nucléaires suisses ont été exploitées de manière sûre. Le nombre des évènements devant être obligatoirement notifiés se situe quelque peu en dessous de la moyenne des années précédentes, comme le montre un premier bilan de l’IFSN.

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  • Contenus, News

    L’IFSN a correctement évalué la sécurité parasismique de la centrale nucléaire de Beznau

    L’évaluation de la sécurité parasismique de la centrale nucléaire de Beznau effectuée par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire est conforme aux prescriptions légales. Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours déposé dans ce cadre par 15 particuliers.

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  • Contenus, News

    Le Tribunal fédéral n’entre pas en matière à propos de la plainte concernant le justificatif de sécurité en cas de crue

    Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière à propos de la plainte de deux habitants des alentours de la centrale nucléaire de Mühleberg. Ceux-ci voulaient que la question de principe soit réglée juridiquement de savoir si des équipements mobiles peuvent bel et bien être comptabilisés, sous certaines conditions, dans les calculs de la maîtrise…

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  • Contenus, News

    Arrêt du Tribunal administratif fédéral concernant le justificatif de sécurité en cas d’inondation de la centrale nucléaire de Mühleberg

    Le Tribunal administratif fédéral a en partie donné raison à deux habitants des alentours de la centrale nucléaire de Mühleberg, mais il a récusé le point central de leur plainte : les équipements mobiles peuvent bel et bien être comptabilisés, sous certaines conditions, dans les calculs de la maîtrise de défaillance dans les limites du…

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  • Leibstadt
    Contenus, News

    Tribunal fédéral: la centrale nucléaire de Leibstadt doit rétroactivement rendre accessibles ses données sur les rejets dans l’atmosphère

    L’IFSN a le droit de demander rétroactivement à la centrale nucléaire de Leibstadt ses données sur la teneur en substances radioactives de ses rejets de vapeur dans l’atmosphère, et de les rendre publiques. C’est ce qu’a décidé le Tribunal fédéral en annulant l’arrêt de première instance du Tribunal administratif fédéral.

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  • Leibstadt
    Contenus, News

    Le Tribunal administratif fédéral contredit l’IFSN et le préposé à la transparence

    L’IFSN ne peut pas exiger de la centrale nucléaire de Leibstadt qu’elle mette à disposition après coup des données sur les rejets d’appareils de mesure pour les urgences en vue de leur publication. Le Tribunal administratif fédéral en a décidé ainsi.

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