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Décisions des tribunaux concernant la centrale de Mühleberg

Dans ce dossier, vous trouverez des informations approfondies concernant les requêtes émises à l’attention des Forces motrices bernoises et les décisions de tribunaux.

Actualités

  • Contenus, News

    Centrale nucléaire de Mühleberg: le DETEC fait recours devant le Tribunal fédéral

    Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fait recours auprès du Tribunal fédéral contre le jugement du Tribunal administratif fédéral à propos de la limitation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg. Le 1er mars 2012, le Tribunal administratif fédéral a en partie accepté la plainte des…

  • L’AIEA recommande un renforcement de l’IFSN
    Contenus, News

    L’AIEA recommande un renforcement de l’IFSN

    Les experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) recommandent de renforcer la position de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Concrètement, l’IFSN devrait être en mesure de prendre des décisions définitives. Pour l’instant, cette prérogative revient au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Par ailleurs, les…

  • Kernkraftwerk Mühleberg mit Wiese
    Contenus, News

    Le Tribunal administratif fédéral réaffirme les demandes de démonstrations de l‘IFSN

    Avec son jugement du 1er mars 2012 concernant la limitation de l’autorisation d’exploiter la centrale de Mühleberg, le Tribunal administratif fédéral appuie les demandes émises par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) dans ses prises de positions relatives à la sécurité technique ainsi que dans les décisions post-Fukushima.

  • Kernkraftwerk Mühleberg: Bundesverwaltungsgericht befristet Betrieb bis Juni 2013
    Contenus, News

    Centrale nucléaire de Mühleberg : le Tribunal administratif fédéral limite l’exploitation jusqu’en juin 2013

    Le Tribunal administratif fédéral a en partie approuvé le recours de riverains de la centrale de Mühleberg. Il casse ainsi la décision du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) du 17 décembre 2009.