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Décisions des tribunaux concernant la centrale de Mühleberg

Dans ce dossier, vous trouverez des informations approfondies concernant les requêtes émises à l’attention des Forces motrices bernoises et les décisions de tribunaux.

Actualités

  • Contenus, News

    Le Tribunal administratif fédéral confirme la légalité de la décision de l’IFSN en vue d’améliorer la protection radiologique au travail dans la centrale nucléaire de Mühleberg

    Le Tribunal administratif fédéral rejette un recours de BKW Energie AG. Fin 2022, l’IFSN avait exigé le rééquipement d’une cellule de décontamination humide conformément à l’état de la technique. La décision correspondante de l’IFSN avait été contestée par BKW auprès du Tribunal administratif fédéral.

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  • Contenus, News

    Bilan 2020 : la pandémie n’a eu aucune influence sur la sécurité des installations nucléaires

    Au cours l’année de surveillance passée, les installations nucléaires suisses ont été exploitées de manière sûre. Le nombre des évènements devant être obligatoirement notifiés se situe quelque peu en dessous de la moyenne des années précédentes, comme le montre un premier bilan de l’IFSN.

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    Le Tribunal fédéral n’entre pas en matière à propos de la plainte concernant le justificatif de sécurité en cas de crue

    Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière à propos de la plainte de deux habitants des alentours de la centrale nucléaire de Mühleberg. Ceux-ci voulaient que la question de principe soit réglée juridiquement de savoir si des équipements mobiles peuvent bel et bien être comptabilisés, sous certaines conditions, dans les calculs de la maîtrise…

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  • Contenus, News

    Arrêt du Tribunal administratif fédéral concernant le justificatif de sécurité en cas d’inondation de la centrale nucléaire de Mühleberg

    Le Tribunal administratif fédéral a en partie donné raison à deux habitants des alentours de la centrale nucléaire de Mühleberg, mais il a récusé le point central de leur plainte : les équipements mobiles peuvent bel et bien être comptabilisés, sous certaines conditions, dans les calculs de la maîtrise de défaillance dans les limites du…

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  • Contenus, News

    Mühleberg : les mesures de protection anti-crues correspondaient en 2011 aussi aux prescriptions nationales et internationales

    La centrale nucléaire de Mühleberg dispose des mesures de protection prescrites pour une crue d’une période de retour de 10 000 ans. Ceci était déjà le cas en 2011, comme le consigne l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) dans une décision. Depuis, l’installation a été rééquipée en matière de protection contre les crues.

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  • Contenus, News

    Tribunal fédéral : droit de recours des riverains de la centrale nucléaire de Mühleberg

    Le Tribunal fédéral a informé aujourd’hui sur sa décision concernant le droit de recours des riverains de la centrale nucléaire de Mühleberg. L’IFSN avait auparavant déposé un recours.

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    Le DETEC prend position sur l’arrêt du Tribunal fédéral

    Le Tribunal fédéral s’est prononcé en faveur d’une autorisation d’exploiter illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral. Une évaluation définitive sera, selon ses dires, uniquement possible lorsque la motivation écrite sera disponible.

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    Le Tribunal fédéral se prononce pour une autorisation d’exploiter illimitée pour Mühleberg

    Le Tribunal fédéral a décidé que la centrale nucléaire de Mühleberg doit recevoir une décision d’exploiter illimitée. L’IFSN n’a pas la qualité de partie dans cette procédure. Elle prend acte de ce jugement et poursuivra sa pratique de surveillance actuelle.

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    L’IFSN prend acte de la décision du Tribunal administratif fédéral sur la protection d‘urgence

    Le Tribunal administratif fédéral a décidé que deux habitants ont droit à une décision opposable de l’IFSN. Ils l’avaient exigée par rapport aux mesures internes de protection d’urgence de la centrale nucléaire de Mühleberg. L’IFSN prend acte de cette décision.

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