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Droit et réglementation

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  • Contenus, Directives en vigueur, News

    L’IFSN publie la révision de la directive ENSI-A06 « Études probabilistes de sécurité (EPS) : Applications »

    L’IFSN a ponctuellement révisé la directive ENSI-A06 « Études probabilistes de sécurité (EPS) : applications » et vient de la publier. La révision de la directive comprend une précision pour l’évaluation technique des risques des modifications temporaires de la spécification technique (chap. 6.3.3, let. e), ainsi qu’une disposition pour l’établissement d’une liste d’un sous-ensemble déterminé…

    Directives, Documents, Droit et réglementation, IFSN, L’IFSN
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  • Contenus, Directives en vigueur, News

    L’IFSN publie une nouvelle directive sur la protection incendie

    L’IFSN a publié la directive ENSI-G18. Elle remplace la directive HSK-R-50 et permet à l’IFSN de réguler de façon nouvelle les exigences en matière de protection contre les incendies dans les installations nucléaires.

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  • Contenus, News

    Le Tribunal administratif fédéral confirme la légalité de la décision de l’IFSN en vue d’améliorer la protection radiologique au travail dans la centrale nucléaire de Mühleberg

    Le Tribunal administratif fédéral rejette un recours de BKW Energie AG. Fin 2022, l’IFSN avait exigé le rééquipement d’une cellule de décontamination humide conformément à l’état de la technique. La décision correspondante de l’IFSN avait été contestée par BKW auprès du Tribunal administratif fédéral.

    Centrale nucléaire de Mühleberg, Décisions des tribunaux concernant la centrale de Mühleberg, Désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg, Directives, Documents, Droit et réglementation, Jurisprudence, L’IFSN
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  • Contenus, News

    Consultation publique de la nouvelle édition de la directive ENSI-B11

    L’actuelle directive ENSI-B11 « Exercices d’urgence » doit être remplacée par une nouvelle édition. L’IFSN a ouvert la consultation publique sur le projet. La consultation dure jusqu’au 04 octobre 2024.

    Directives, Documents, Droit et réglementation, L’IFSN
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  • Contenus, News

    Consultation publique de la nouvelle édition de la directive ENSI-G14

    L’IFSN ouvre la consultation externe sur la nouvelle édition de la directive ENSI-G14. Cette directive traite du calcul de l’exposition aux radiations dans l’environnement des installations nucléaires. La consultation dure jusqu’au 9 août 2024.

    Directives, Documents, Droit et réglementation, L’IFSN, Radioprotection
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  • Contenus, News

    Consultation publique de la révision de la directive ENSI-A06

    L’IFSN ouvre la consultation externe sur la révision de la directive ENSI-A06. Cette directive concrétise les exigences relatives aux applications des études probabilistes de sécurité (EPS). La consultation dure jusqu’au 30 avril 2024.

    Directives, Documents, Droit et réglementation, L’IFSN
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  • Contenus, News

    Consultation publique sur la nouvelle édition de la directive ENSI-B09

    L’actuelle directive ENSI-B09 « Détermination et enregistrement des doses des personnes professionnellement exposées aux radiations » doit être remplacée par une nouvelle édition. L’IFSN a ouvert la consultation publique sur le projet. La consultation dure jusqu’au 19 avril 2024.

    Directives, Documents, Droit et réglementation, L’IFSN, Radioprotection
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  • Contenus, News

    L’IFSN actualise la directive ENSI-G07 sur l’organisation des installations nucléaires

    L’IFSN fait entrer en vigueur la nouvelle édition de la directive ENSI-G07 « Organisation des installations nucléaires ». Le champ d’application est étendu à toutes leurs étapes de vie, de l’autorisation générale à la désaffectation.

    Directives, Droit et réglementation, IFSN comme autorité de surveillance, L’IFSN
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  • Contenus, News

    Obligation de notification des installations nucléaires: révision de la directive ENSI-B03

    L’IFSN a révisé ponctuellement la directive ENSI-B03 « Notifications des installations nucléaires » et vient de la publier.

    Directives, Droit et réglementation, Installations nucléaires, L’IFSN
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