La dixième réunion d’examen de la Convention sur la sécurité nucléaire (Convention on Nuclear Safety, CNS) s’est tenue du 13 au 24 avril 2026 à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de Vienne. Cette réunion d’examen a attesté à la Suisse, pour son rapport national, une performance particulièrement bonne dans quatre domaines (Areas of good performance) et définit un défi majeur (Challenge) dans la question de la relève de l’expertise sur le long terme.

• Areas of good performance

  1. Collaboration internationale, transparence et ouverture d’esprit

  Les parties contractantes ont salué l’étroite collaboration de la Suisse aux niveaux européen et internationaux. Elles ont particulièrement souligné la participation volontaire de la Suisse, de 2022 à 2025, à la deuxième Topical Peer Review de l’UE qui portait sur la protection contre les incendies dans les installations nucléaires. La Suisse a remis un rapport national et également désigné des experts pour la Peer Review.

  2. Avancées du démantèlement de la centrale nucléaire de Mühleberg

  La rapidité du démantèlement de la centrale de Mühleberg a aussi fait l’objet d’une appréciation positive. La désaffectation avait commencé sans attendre et a réalisé des progrès substantiels. Le fait que les combustibles usés aient été évacués du site avant 2024, et donc plus tôt que prévu, a également été mis en avant.

  3. Une réglementation moderne pour les installations à faible risque potentiel

  Le cadre règlementaire que l’IFSN développe pour les installations à faible risque est un autre exemple de bonne performance.

  4. Actualisation continue d’analyses des dangers naturels

  C’est en continu et sur la base des dernières connaissances scientifiques et techniques que la Suisse actualise ses analyses des dangers naturels, ainsi que les analyses probabilistes et déterministes de la sécurité qui y sont associées. Elle a été également félicitée à ce sujet.

• Challenge

  Challenge 1:

  La Suisse devrait développer pour tous les acteurs concernés une stratégie nationale et interdisciplinaire des compétences afin de garantir la pérennité de l’expertise nucléaire et de ses ressources humaines. La formation, l’encouragement de la relève et la transmission des connaissances dans le domaine nucléaire revêtent dans ce cadre une grande importance – notamment dans un contexte de vieillissement des équipes et de projets échelonnés sur le long terme tels que la désaffectation et la gestion des déchets. Une recommandation similaire avait déjà été formulée par des équipes d’experts autant à la mission IRRS de 2021 qu’à la IEA Review 2023 de la Suisse.

Un résumé détaillé du processus de revue suisse figure dans le « Country Review Report ».

« Comme l’attestent les résultats de la réunion d’examen, la Suisse dispose toujours d’un haut niveau de sécurité, comparé au reste du monde. Le défi identifié met toutefois en évidence la nécessité d’investir aussi à l’avenir dans l’expertise et la transmission des connaissances », constate le directeur de l’IFSN, Marc Kenzelmann.

La réunion s’est de nouveau en partie déroulée dans un contexte de tension internationale. La situation de la centrale ukrainienne de Zaporojié occupée par la Russie en était un sujet central. De nombreuses délégations ont souligné l’importance que revêtent aussi la sécurité et la sûreté nucléaires dans les conflits armés, ainsi que le rôle que joue sur place l’AIEA.

Marc Kenzelmann met de même l’accent sur l’importance des échanges internationaux : « La Convention sur la sécurité nucléaire est un instrument clé pour assurer l’amélioration continue de la sécurité nucléaire à travers le monde. Et surtout dans une situation géopolitique difficile, il est essentiel que les autorités de surveillance maintiennent un dialogue ouvert, échangent leurs expériences et renforcent les normes communes de sécurité ». Et de poursuivre : « Compte tenu d’un contexte en forte évolution, que cela soit au niveau des technologies des réacteurs, des développement fulgurants de l’intelligence artificielle, des cyberrisques croissants ou des influences climatiques, il est important que la Suisse suive de près ces développements pour bien savoir y réagir dans la mesure de ses possibilités et de ses ressources. Il s’agit aussi à cet effet d’élargir son horizon en ne se cantonnant pas seulement à l’Europe, mais en prenant davantage en considération les développements internationaux. »

Les tensions géopolitiques actuelles se reflètent aussi dans les négociations finales. Les parties contractantes ont longuement et ardemment débattu sur les contenus du rapport final. Grâce à la médiation suisse, le « summary report » a finalement pu être adopté par consensus. L’importance est ici capitale car le rapport consigne les principaux résultats de la réunion et sert de base à la poursuite de la Convention. Il est un fort signal politique et souligne la véritable fonction de médiation de la Suisse.

La onzième réunion d’examen de la CNS aura lieu en avril 2029.

La Convention on Nuclear Safety (CNS) est une convention internationale adoptée en 1994 et qui a été mise en vigueur en 1996. Elle a pour objectif de réaliser et de maintenir un haut niveau de sécurité nucléaire au sein des centrales nucléaires. Les 98 États contractants se sont engagés à présenter régulièrement des rapports nationaux et à s’évaluer mutuellement dans le cadre de réunions d’examen.

Plus d’information

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