En janvier 2024, l’Institut Paul Scherrer (PSI) a soumis un projet complémentaire de désaffectation de l’installation nucléaire Diorit. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a examiné les documents et rédigé un rapport d’expertise.

Lors de l’élaboration de son rapport, l’IFSN s’est assurée que le PSI a tenu compte des dispositions appropriées de  la loi sur l’énergie nucléaire, de  l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, de  la loi sur la radioprotection et de  l’ordonnance sur la radioprotection, ainsi que d’autres ordonnances et directives pertinentes de l’IFSN. L’IFSN a également vérifié si le projet de désaffectation complémentaire répond aux exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et tient compte de l’état actuel de la technique.

• Conditions nécessaires remplies pour la décision de désaffectation

  Dans son rapport d’expertise, l’IFSN conclut que les conditions pour l’octroi de la décision complémentaire de désaffectation sont remplies, sous réserve du respect de quatorze conditions.

  Ces conditions concernent divers aspects du projet de désaffectation. Elles règlent entre autres l’organisation en trois phases de désaffectation, ainsi que les exigences en matière de permis pour les différentes étapes de démantèlement de chacune des phases de désaffectation.

  Dans le cadre du projet de désaffectation, le PSI a pu démontrer de manière compréhensible que pendant les travaux de désaffectation :

  • les objectifs fondamentaux de protection de sécurité nucléaire peuvent être respectés ;
  • les exigences en matière de sûreté nucléaire peuvent être satisfaites ;
  • les travaux de démantèlement peuvent être effectués en toute sécurité ;
  • le personnel, la population et l’environnement peuvent être protégés contre les dangers liés aux rayonnements ionisants ;
  • un personnel en nombre suffisant et suffisamment qualifié ainsi qu’une organisation appropriée peuvent être mis à disposition ;
  • tous les déchets radioactifs peuvent être transférés vers un site de stockage définitif dans des conditions appropriées.

Le PSI a décidé en 1977 la désaffectation

Le réacteur de recherche Diorit a été définitivement mis hors service en 1977 à l’ancien Institut fédéral de recherche sur les réacteurs (EIR) et le combustible nucléaire encore présent a ensuite été retiré de l’installation. Sur la base d’un projet de désaffectation, une décision de désaffectation a été prise le 26 septembre 1994. Aujourd’hui, le bâtiment de l’installation nucléaire Diorit abrite les vestiges du réacteur de recherche Diorit, qui a été en grande partie démantelé.

Sur la base de nouvelles connaissances, le PSI a décidé de démolir complètement l’installation nucléaire, y compris le bâtiment, conformément à la décision de désaffectation de 1994, afin de permettre la sortie de l’assujettissement à la législation sur l’énergie nucléaire. Pour la démolition, une procédure doit être menée conformément à l’art. 62 LENu en liaison avec l’art. 49 ss LENu afin d’obtenir une décision de désaffectation complémentaire.

L’expertise réalisée sert de base à la décision complémentaire de désaffectation, qui est rendue par l’autorité chargée de la procédure, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), à l’attention du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

Plus d’informations

• Expertise relative au projet complémentaire de désaffectation Diorit de l’Institut Paul Scherrer