La directive ENSI-A04 s’applique à toutes les installations nucléaires et règle la forme, le contenu, la présentation et le nombre des documents de demande pour les modifications soumis à autorisation dans les installations nucléaires conformément à l’art. 40 de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire. Elle précise en outre l’obligation d’autorisation en cas de modifications et définit la procédure d’autorisation.
Cette nouvelle édition remplacera celle de juillet 2008.
La consultation publique sur le projet dure jusqu’au 1er septembre 2026.
Plus d’informations
- Entwurf Neuausgabe der Richtlinie ENSI-A04 (en allemand)
- Entwurf Erläuterungsbericht zur Richtlinie ENSI-A04 (en allemand)