La directive règle les exigences relatives à la classification de toutes les personnes qui pénètrent dans les zones contrôlées des installations nucléaires ou qui sont impliquées dans les transports de substances radioactives au départ et à destination des installations nucléaires. La classification s’effectue en groupes de personnes pour la surveillance dosimétrique. Par ailleurs, la directive règle les exigences relatives à la détermination des doses de rayonnement accumulées, à leur enregistrement ainsi qu’au rapport sur les doses individuelles et les doses de travail. Elle précise en outre la nature et l’étendue de ces rapports et définit les formats pour la transmission électronique des données dosimétriques. Elle s’applique à tous les états de fonctionnement ainsi qu’à toutes les phases de démantèlement des installations nucléaires.
Les modifications apportées à la nouvelle édition concernent notamment les points suivants :
- Exigences relatives à l’accès aux zones contrôlées des installations nucléaires par des personnes du public exerçant une activité professionnelle.
- Introduction de valeurs limites de dose équivalente par organe pour les personnes de 16 à 18 ans exposées aux rayonnements dans l’exercice de leur profession, pour le cristallin ainsi que pour la peau, les mains et les pieds.
- Obligation d’information du titulaire de l’autorisation vis-à-vis des femmes exposées aux rayonnements dans l’exercice de leur profession et des femmes tenues de s’exposer en cas d’urgence en vertu de l’art. 142 ORaP.
- Evaluation de dosimètres à neutrons reconnus pour le corps entier
- Dosimétrie pendant les missions à l’étranger
- Réglementation sur le contenu des dossiers dosimétriques
La nouvelle édition de la directive ENSI-B09 est valable dès maintenant.
Plus d’informations
- Directive ENSI-B09 (documents en allemand)