
Elle a supprimé une série d’indicateurs, car ils n’apportent pas de valeur ajoutée par rapport aux autres sources de données disponibles. Plusieurs indicateurs, qui étaient jusqu’à présent collectés plus d’une fois par an, le seront désormais exclusivement en fin d’année.
L’objectif de ces adaptations est d’utiliser aussi bien les ressources des titulaires d’autorisation que celles de l’autorité de surveillance de manière à ce l’utilité pour la sécurité soit la plus importante possible.
Le rapport à propos de la pratique de la surveillance (édition de mars 2023, en allemand et anglais), intitulé « Surveillance intégrée », présente l’état actuel des indicateurs de sécurité. Partant de là, une adaptation des obligations d’information par les titulaires d’autorisation suivra à travers une mise à jour de la directive ENSI-B02.
Plus d’informations
- Rapport de l’IFSN sur la pratique de la surveillance
Surveillance intégrée (en allemand) - ENSI Report on Oversight Practice
Integrated Oversight (en anglais)