Toutes les autorités fédérales

Contenus, News

Falsifications de protocoles à la centrale nucléaire de Leibstadt: l’IFSN dépose une plainte pénale

Fin janvier 2019, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN a informé qu’un employé de la centrale nucléaire de Leibstadt avait depuis 2016 entré des données dans les protocoles d’inspection sans avoir procédé aux tests en question. Des éclaircissements subséquents indiquent maintenant que l’employé a falsifié les protocoles de test d’autres instruments de mesure du rayonnement. L’IFSN a dès lors déposé une plainte pénale.

Un employé de la centrale nucléaire de Leibstadt est accusé de ne pas avoir effectué de nombreux tests de fonction sur des appareils mobiles de mesure des rayonnements et d’avoir falsifié les protocoles d’inspection. Dans ce cadre, l’obligation de déposer une plainte pénale est donnée pour l’IFSN.

En janvier de cette année, il a été découvert que l’employé concerné avait fait des entrées erronées dans les protocoles de trois moniteurs de mesure de débit de dose de neutrons. Au cours des examens qui ont suivis, les protocoles d’inspection de l’ensemble des 349 instruments de mesure, supervisés par le même employé, ont été vérifiés. Il en ressort que l’employé a falsifié avec une grande certitude au total les protocoles de 168 appareils mobiles de mesure des rayonnements. Dans le cas de 72 autres instruments de mesure, des indications de protocoles d’inspection au moins partiellement falsifiés ont été trouvées. Dans la plupart des cas, les falsifications présumées portent sur les années 2017 et 2018.

Les recherches menées par la centrale nucléaire de Leibstadt pour savoir si d’autres protocoles d’inspection ont été falsifiés ont été suivies et évaluées par un organisme de contrôle indépendant.

Dans un deuxième temps, la centrale nucléaire de Leibstadt a procédé au hasard à des contrôles de protocoles d’inspection de 3252 appareils de mesure pour la radioprotection opérationnelle supervisés par d’autres employés de la centrale. Aucune preuve de tests de fonction falsifiés n’a été trouvée. Une falsification de protocoles d’inspection par d’autres employés peut dès lors être pratiquement exclue.

Appareils de mesure du rayonnement jugés aptes à l’emploi

Immédiatement après la constatation des premières falsifications de protocoles d’inspection à la centrale nucléaire de Leibstadt en janvier 2019, la centrale nucléaire a fait contrôler techniquement tous les 349 instruments de mesure dont s’occupait ledit employé. Huit instruments de mesure parmi eux n’ont pas réussi le contrôle parce que les valeurs mesurées se situaient en dehors de la plage de tolérance. Comme ces instruments ont indiqué des valeurs trop élevées, les résultats de mesure incorrects n’ont donc pas eu d’effet négatif sur la sécurité.

Les 3252 autres instruments de mesure dont ne s’occupait pas l’employé concerné ont également été soumis à un contrôle technique aléatoire. A l’exception de quelques écarts qui n’étaient pas liés aux falsifications, le contrôle n’a révélé que des valeurs se situant à l’intérieur de la plage de tolérance.

La centrale nucléaire de Leibstadt prend des mesures

La centrale nucléaire de Leibstadt a pris les mesures suivantes pour éviter qu’un tel événement ne se reproduise :

  • Renforcement de la fonction de supervision des supérieurs en adaptant les profils de tâches ;
  • Élaboration et mise en œuvre de mesures techniques pour une utilisation plus efficace du système de gestion opérationnelle lors de vérification des protocoles de tests de fonction et des rapports d’activité ;
  • Formation et information des employés au sujet de l’évènement en question ;
  • Introduction du principe de la rotation des postes pour les activités qui n’impliquent que peu ou pas de dépendance à l’égard d’autres unités organisationnelles et qui sont documentées par signature.

L’IFSN surveillera la mise en œuvre des mesures visant à améliorer les processus d’assurance qualité à la centrale nucléaire de Leibstadt dans le cadre de son contrôle renforcé de cette centrale nucléaire.

Le Ministère public de la Confédération traite actuellement la plainte pénale déposée par l’IFSN concernant cet évènement.

Thèmes