L’Institut Paul Scherrer a exposé de manière retraçable et intelligible
- que la protection de l’être humain et de l’environnement contre les radiations peut être assurée lors du démantèlement,
- qu’un concept applicable existe pour le démantèlement et
- que la démonstration pour la gestion des déchets produits est apportée.
Pour l’IFSN, les conditions préalables à l’octroi d’une décision de désaffectation sont remplies pour autant que onze conditions soient prises en compte. Une des conditions exige que le combustible se trouvant encore dans l’installation soit évacué avant le début des travaux de démantèlement.
Le DETEC compétent pour la décision de désaffectation
L’Institut Paul Scherrer ne peut débuter le démantèlement de PROTEUS que si le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) promulgue une décision de désaffectation. Pour obtenir cette décision, l’institut a déposé une demande. Celle-ci contient une description du démantèlement planifié ainsi que de nombreux autres documents.
L’IFSN a été chargée par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) de contrôler les documents de la demande. Elle a établi une expertise à l’attention de l’OFEN.
La présente expertise (en allemand) de l’IFSN sert de base pour la décision de désaffectation du DETEC. Après la promulgation de la décision de désaffectation, l’IFSN suivra attentivement le démantèlement du réacteur PROTEUS en sa qualité d’autorité de surveillance responsable. Une de ses conditions correspond par exemple à l’obligation pour l’Institut Paul Scherrer de déposer une demande de permis auprès de l’IFSN avant chaque phase de démantèlement.
