Le Tribunal administratif fédéral a décidé que deux habitants de Berne et de Rosshäusern ont droit à une décision opposable de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Ils l’avaient exigée par rapport aux mesures internes de protection d’urgence de la centrale nucléaire de Mühleberg. L’IFSN prend acte de cette décision. L’autorité de surveillance examine désormais la suite de la démarche et un éventuel recours au Tribunal fédéral.
Dans le cadre de la procédure, l’IFSN avait fait valoir que les deux personnes n’avaient pas droit à la décision demandée. Le Tribunal administratif fédéral a désormais validé la plainte des deux habitants. Il invite l’IFSN à examiner matériellement l’objet en question. Le Tribunal administratif fédéral ne s’est en revanche pas prononcé sur le contenu des reproches.
Les plaignants critiquent l’IFSN d’avoir crédité, dans le cadre de la démonstration de maîtrise d’une crue des 10 000 ans, des mesures d’urgence internes préparées dans la centrale nucléaire de Mühleberg. En cela, le concept de défense en profondeur n’aurait pas été respecté. L’IFSN réfute ces reproches. Elle s’appuie pour cela sur des exigences internationales. Cet état de fait a également été confirmé par le rapport final de la mission d’examen IRRS (Integrated Regulatory Review Service) de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
